20 December 2007

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Arrêté royal portant règlement de police sur les chemins de fer. - Traduction allemande French 20-12-2007
Arrêté royal portant l'octroi de l'allocation de proximité à certains membres du personnel des services de police. - Traduction allemande French 20-12-2007
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande French 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail French 20-12-2007
Arrêté royal fixant le cadre organique du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises French 20-12-2007
Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers French 20-12-2007
Arrêté royal relatif à l'agréation de laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule. - Erratum French 20-12-2007
Arrêté royal portant nomination du deuxième assesseur juridique suppléant des Conseils provinciaux de l'Ordre des Architectes du Limbourg, de Hainaut, d'Anvers et de Flandre occidentale et portant nomination des deuxième et troisième assesseurs juridiques suppléants du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes du Brabant francophone French 20-12-2007
Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants French 20-12-2007
Arrêté ministériel déterminant le nombre d'heures rémunérées prises en considération pour la subvention French 20-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale. - Errata French 20-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 French 20-12-2007
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises French 20-12-2007
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises, qui constituent un même degré de la hiérarchie French 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale French 20-12-2007
Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives aux cursus supérieurs French 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 portant exécution de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités French 20-12-2007
Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine French 20-12-2007
Arrêté royal modifant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments French 20-12-2007
Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie French 20-12-2007