20 December 2007

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer fontainois", SC, à Fontaine-l'Evêque French 20-12-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 établissant la méthode de détermination des sources d'énergie primaire utilisées pour produire de l'électricité French 20-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon confirmant l'avant-projet de révision du plan de secteur de Liège (planches 41/4S, 41/8N, 41/8S, 42/1N, 42/1S et 42/5N) adopté le 19 juillet 2007 et adoptant l'avant-projet de révision des planches 34/6 et 34/7 sur le territoire des communes de Bassenge et de Visé en vue d'inscrire les compensations planologiques complémentaires French 20-12-2007
Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat French 20-12-2007
Arrêté royal réformant la carrière du personnel de sécurité de la Direction générale de l'Office des Etrangers du Service public fédéral Intérieur French 20-12-2007
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments French 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment pour certains produits d'alimentation particulière French 20-12-2007
Arrêté royal fixant le code de déontologie du Corps interfédéral de l'Inspection des finances French 20-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social French 20-12-2007
Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui y siègent French 20-12-2007
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires. - Traduction allemande French 20-12-2007
Arrêté royal relatif à la position juridique des membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférésà l'ancienne gendarmerie. - Traduction allemande French 20-12-2007
No title French 20-12-2007
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie French 20-12-2007
No title French 20-12-2007
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile French 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 20-12-2007
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales French 20-12-2007
No title French 20-12-2007
No title French 20-12-2007