20 December 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande Frans 20-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux plans de réhabilitation Frans 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut scientifique de Santé publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Frans 20-12-2007
Arrêté royal portant démission d'un membre du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités et nomination d'un membre de ce Conseil Frans 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses Frans 20-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Frans 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'article 118 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1) Frans 20-12-2007
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (IRSIB) Frans 20-12-2007
Arrêté royal portant exécution de l'article 8, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques Frans 20-12-2007
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Intec Brussel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de Médecins généralistes Frans 20-12-2007
Arrêté royal prévoyant la prise en considération pour le calcul de la pension de l'allocation de compétence et de la prime de développement des compétences accordées à certains agents de l'Etat. - Erratum Frans 20-12-2007
Arrêté royal portant l'octroi de l'allocation de proximité à certains membres du personnel des services de police Frans 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale Frans 20-12-2007
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Orchestre national de Belgique, qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2005 portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant dans les chambres de recours créées près le Service public fédéral Personnel et Organisation et près les Etablissements scientifiques de l'Etat Frans 20-12-2007
Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative de paiement des amendes administratives instaurée par la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Frans 20-12-2007
Arrêté royal portant nomination au sein de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain Frans 20-12-2007
Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative simplifiée de paiement des amendes administratives instaurée par la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Frans 20-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale Frans 20-12-2007