20 December 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Frans 20-12-2007
Arrêté royal relatif à la procédure d'élaboration et de publication de l'étude prospective concernant la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel Frans 20-12-2007
Arrêté royal nommant les membres pharmaciens présentés par les facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens Frans 20-12-2007
Arrêté royal nommant le magistrat-assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Hainaut Frans 20-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon pris respectivement en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale. - Addendum Frans 20-12-2007
Arrêté royal pris en exécution de l'article 8, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3 et &sect; 2, alinéa 4 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques Frans 20-12-2007
Arrêté royal déterminant la date d'installation du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé Frans 20-12-2007
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Frans 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande Frans 20-12-2007
Arrêté royal relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie Frans 20-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement. - Errata Frans 20-12-2007
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E pour l'année civile 2008 Frans 20-12-2007
Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2004-2005 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine Frans 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 20-12-2007
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police Frans 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 20-12-2007
Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire du titulaire de la fonction supprimée de greffier informaticien auprès du Conseil d'Etat Frans 20-12-2007
Arrêté royal organisant la concession d'un bien propriété de l'Etat et géré par la régie des Bâtiments, en vue de son exploitation, à l'ASBL Syndicat d'Initiative de La Roche-en-Ardenne Frans 20-12-2007
Geen titel Frans 20-12-2007
Geen titel Frans 20-12-2007