21 December 2007

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 21-12-2007
Geen titel Frans 21-12-2007
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Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 (1) Frans 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le responsable de la section chargée de la gestion du sous-programme Grundtvig au sein de la cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie Frans 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le responsable de la section chargée de la gestion du sous-programme Léonardo au sein de la cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie Frans 21-12-2007
Décision n° 101 fixant le taux d'intérêt de retard applicable aux redevances de route à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2008 Frans 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel Frans 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en exécution du Programme flamand de Développement rural Frans 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des assignations belges figurant à l'annexe I<sup>re</sup> de l'Accord régional relatif à l'utilisation de la bande 87.5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore à modulation de fréquences, conclu à Genève le 7 décembre 1984 Frans 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le responsable de la section chargée de la gestion du sous-programme Comenius au sein de la cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie Frans 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique pour les instituts supérieurs en Communauté flamande Frans 21-12-2007
Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur (1) Frans 21-12-2007
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (1) Frans 21-12-2007
Loi modifiant la loi du 26 mars 2007 portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants Frans 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles les fonctions de secrétaire communal, de gestionnaire financier communal, de secrétaire d'un centre public d'aide sociale et de receveur d'un centre public d'aide sociale peuvent être exercées à temps partiel, et fixant certains cas dans lesquels les fonctions de gestionnaire financier communal et de receveur d'un centre public d'aide sociale peuvent être exercées par un receveur régional Frans 21-12-2007
Loi portant des dispositions diverses (I) (1) Frans 21-12-2007
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 février 2007 conclu entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de certaines dispositions du Protocole de Kyoto Frans 21-12-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 93 du 20 décembre 2007 instaurant et déterminant, pour 2007 et 2008, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas. - Erratum Frans 21-12-2007
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering waarbij het Brussels Instituut voor Milieubeheer ertoe gemachtigd wordt contractuele personeelsleden in dienst te nemen of te houden om te voldoen aan uitzonderlijke en tijdelijke personeelsbehoeften Nederlands 21-12-2007