21 Décembre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-12-2007
Pas de titre Français 21-12-2007
Pas de titre Français 21-12-2007
Pas de titre Français 21-12-2007
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Pas de titre Français 21-12-2007
Pas de titre Français 21-12-2007
Pas de titre Français 21-12-2007
Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007 (1) Français 21-12-2007
Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes Français 21-12-2007
Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008 (1) Français 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Directeur de la Cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie Français 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2005 fixant la composition du comité de gestion du Service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française Français 21-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Français 21-12-2007
Loi relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008 (1) - Erratum Français 21-12-2007
Loi portant des dispositions diverses (I). - Publication conformément à l'article 44 des montants indexés des contributions Français 21-12-2007
Pas de titre Néerlandais 21-12-2007