14 Februari 2008

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé "EASI-WAL" Frans 14-02-2008
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'implantation et/ou l'entretien de parcs, jardins, plaines de sports, domaines de récréation, zones vertes et cimetières (1) Frans 14-02-2008
Arrêté royal relatif à la publicité des participations importantes Frans 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2008-2009 Frans 14-02-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008 Frans 14-02-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale Frans 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Rochers de Noirmont", à Dinant Frans 14-02-2008
Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre Frans 14-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 2007 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2008 Frans 14-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 2007 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2008 Frans 14-02-2008
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