14 Februari 2008

Titel Taal Datum
Circulaire GPI 62 relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux Frans 14-02-2008
Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande Frans 14-02-2008
Arrêté ministériel portant nomination d'un réviseur en remplacement du réviseur démissionnaire auprès de l'Institution royale de Messines Frans 14-02-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant démission et nomination d'un membre du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'application de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 réglant, en matière de personnel, les conséquences de la création des deux sociétés anonymes de droit public auxquelles sont déléguées les missions de sûreté à accomplir au sein des aéroports de Liège et Charleroi Frans 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 3 mai 2008 aux participants à une activité de pêche organisée par la société de pêche de Clermont dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" Frans 14-02-2008
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 août 1964 relatif au dépôt d'arrondissement de Huy Frans 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion. - Erratum Frans 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée "des Boussaires et des Houssaires" (Walcourt) Frans 14-02-2008
Circulaire relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions Frans 14-02-2008
Circulaire relative aux pièces justificatives Frans 14-02-2008
Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé Frans 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au suivi, par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL), de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles Frans 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Sablière de Maubray", à Antoing Frans 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Fanges de Paradis", à Aywaille Frans 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2007 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Namorimont", à Ciney (Chevetogne) Frans 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement des membres de la Commission de gestion du parc naturel des Plaines de l'Escaut Frans 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Grotte des Fées", à Solre-sur-Sambre (Erquelinnes) Frans 14-02-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1965 portant exécution de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique Frans 14-02-2008
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