14 Februari 2008

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995, du 20 juillet 1995, du 15 février 1996, du 7 novembre 1996, du 21 janvier 1999, du 28 février 2002 et du 30 juin 2005 par lesquels les fonctionnaires ont été désignés pour l'exercice des compétences régionales en matière de fiscalité Frans 14-02-2008
Circulaire GPI 62 relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux Frans 14-02-2008
Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande Frans 14-02-2008
Arrêté ministériel portant nomination d'un réviseur en remplacement du réviseur démissionnaire auprès de l'Institution royale de Messines Frans 14-02-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant démission et nomination d'un membre du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'application de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 réglant, en matière de personnel, les conséquences de la création des deux sociétés anonymes de droit public auxquelles sont déléguées les missions de sûreté à accomplir au sein des aéroports de Liège et Charleroi Frans 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 3 mai 2008 aux participants à une activité de pêche organisée par la société de pêche de Clermont dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" Frans 14-02-2008
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 août 1964 relatif au dépôt d'arrondissement de Huy Frans 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion. - Erratum Frans 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée "des Boussaires et des Houssaires" (Walcourt) Frans 14-02-2008
Geen titel Nederlands 14-02-2008
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