14 Février 2008

Titre Langue Date
Circulaire GPI 62 relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux Français 14-02-2008
Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande Français 14-02-2008
Arrêté ministériel portant nomination d'un réviseur en remplacement du réviseur démissionnaire auprès de l'Institution royale de Messines Français 14-02-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant démission et nomination d'un membre du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'application de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 réglant, en matière de personnel, les conséquences de la création des deux sociétés anonymes de droit public auxquelles sont déléguées les missions de sûreté à accomplir au sein des aéroports de Liège et Charleroi Français 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 3 mai 2008 aux participants à une activité de pêche organisée par la société de pêche de Clermont dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" Français 14-02-2008
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 août 1964 relatif au dépôt d'arrondissement de Huy Français 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion. - Erratum Français 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée "des Boussaires et des Houssaires" (Walcourt) Français 14-02-2008
Circulaire relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions Français 14-02-2008
Circulaire relative aux pièces justificatives Français 14-02-2008
Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé Français 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au suivi, par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL), de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles Français 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Sablière de Maubray", à Antoing Français 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Fanges de Paradis", à Aywaille Français 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2007 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Namorimont", à Ciney (Chevetogne) Français 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement des membres de la Commission de gestion du parc naturel des Plaines de l'Escaut Français 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Grotte des Fées", à Solre-sur-Sambre (Erquelinnes) Français 14-02-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1965 portant exécution de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique Français 14-02-2008
Pas de titre Français 14-02-2008