19 Februari 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 22 septembre 2004 concernant le salaire journalier minimum garanti visé à l'article 30 de la loi du 3 mai 2003 (1) Frans 19-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, remplaçant la convention collective de travail du 17 mai 2005, enregistrée le 27 juillet 2005 sous le numéro 75819/CO/110 relative à la prépension (1) Frans 19-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, concernant l'accord national 2007-2008 (1) Frans 19-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant un effort spécifique pour l'emploi et la formation des travailleurs nouvellement embauchés (1) Frans 19-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'indexation des salaires (1) Frans 19-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, instaurant un revenu minimum mensuel moyen garanti (1) Frans 19-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prime de Noël (1) Frans 19-02-2008
Geen titel Frans 19-02-2008
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