19 Februari 2008

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-02-2008
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes (1) Frans 19-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans (1) Frans 19-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) Frans 19-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, modifiant la convention collective de travail des 14 avril 1986 et 26 janvier 1988, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, portant coordination des décisions et des conventions collectives de travail concernant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sable du sud de la Belgique" (1) Frans 19-02-2008
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice Frans 19-02-2008
Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 41bis, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 Frans 19-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 22 septembre 2004 concernant le salaire journalier minimum garanti visé à l'article 30 de la loi du 3 mai 2003 (1) Frans 19-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, remplaçant la convention collective de travail du 17 mai 2005, enregistrée le 27 juillet 2005 sous le numéro 75819/CO/110 relative à la prépension (1) Frans 19-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, concernant l'accord national 2007-2008 (1) Frans 19-02-2008
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 26 april 2007, gesloten in het Paritair Comité voor de zeevisserij, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 22 september 2004 betreffende het gewaarborgd minimumdagloon bedoeld bij artikel 30 van de wet van 3 mei 2003 (1) Nederlands 19-02-2008