03 Maart 2008

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Geen titel Frans 03-03-2008
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers - orientation santé mentale et psychiatrie ». - Sessions de 2007 Frans 03-03-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Frans 03-03-2008
Arrêté royal portant modification de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge Frans 03-03-2008
Arrêté ministériel décidant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit "Fonderie Léonard Giot" à Charleroi Frans 03-03-2008
Arrêté ministériel décidant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit "Huileries Grisard" à Mons Frans 03-03-2008
Arrêté ministériel relatif à la procédure de régularisation prévue dans le cadre d'un déménagement Frans 03-03-2008
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