19 Maart 2008

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-03-2008
Arrangement administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien Frans 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au jour de carence (secteur monteurs) (1) Frans 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps (1) Frans 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de café (1) Frans 19-03-2008
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 8 novembre 2007 considérant comme une calamité agricole la sécheresse des mois de juin et juillet 2006 suivie par les pluies abondantes du mois d'août 2006, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages Frans 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 85bis du 27 février 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail (1) Frans 19-03-2008
Arrêté royal relatif au fonctionnement du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (SSGPI) Frans 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 2007 pour la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs (1) Frans 19-03-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale Frans 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant l'intervention dans les frais de déplacement (1)ALBERT II, Roi des Belges, Frans 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention cadre du 12 juin 2007 pour les années 2007 et 2008 (1) Frans 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (1) Frans 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, concernant la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque en exécution de l'article 190 de la loi du 27 décembre 2006 (Moniteur belge du 28 décembre 2006) (1) Frans 19-03-2008
Geen titel Frans 19-03-2008
Geen titel Frans 19-03-2008
Arrêté ministériel portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur Frans 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant l'obligation d'information sur les contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini, pour du travail intérimaire et de sous-traitance (1) Frans 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée (1) Frans 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant le modèle sectoriel de planification de carrière (1) Frans 19-03-2008