19 March 2008

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) French 19-03-2008
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé French 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au règlement de travail sectoriel type (1) French 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) French 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire relative à la prépension conventionnelle (1) French 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative au "Fonds de vêtements" (1) French 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du poisson (1) French 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit (1) French 19-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion French 19-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion French 19-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion French 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la formation permanente des ouvriers et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque (1) French 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, abrogeant les conventions collectives de travail du 9 septembre 1997 instituant le "Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté" et du 18 décembre 2000 qui l'adapte et la coordonne (1) French 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du "Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique" (1) French 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année (secteur monteurs) (1) French 19-03-2008
No title French 19-03-2008
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