19 March 2008

Title Language Date
No title French 19-03-2008
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Arrêté royal intégrant certains agents du Service public fédéral Intérieur dans la nouvelle carrière du niveau A des agents de l'Etat French 19-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion French 19-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion French 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2007-2008 (1) French 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire (1) French 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation d'une cotisation patronale au "Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique" (1) French 19-03-2008