24 April 2008

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 24-04-2008
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Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant aux mesures de protection d'une réserve naturelle domaniale Frans 24-04-2008
Arrêté ministériel accordant démission et portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des Agents immobiliers Frans 24-04-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2004 établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale Frans 24-04-2008
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys Frans 24-04-2008
Arrêté royal portant exécution des articles 14 et 27, § 4, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande Frans 24-04-2008
Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées. - Erratum Frans 24-04-2008
Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées. - Erratum Frans 24-04-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Watermael-Boitsfort d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol Zone 2 Secteur « Etangs de Boitsfort » approuvé par arrêté royal du 21 février 1989 Frans 24-04-2008
Arrêté royal portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation Frans 24-04-2008
Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées (1) Frans 24-04-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi Frans 24-04-2008
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base pour Wallonie Bruxelles International Frans 24-04-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière de pêche, de chasse, d'urbanisme, de patrimoine, d'emploi, de formation et de pouvoirs locaux Frans 24-04-2008
Arrêté du Gouvernement wallon désignant deux nouveaux membres suppléants du Conseil supérieur wallon de la Pêche Frans 24-04-2008