24 April 2008

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Geen titel Frans 24-04-2008
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2008 portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international Frans 24-04-2008
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique Frans 24-04-2008
Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées. - Erratum Frans 24-04-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Watermael-Boitsfort d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol Zone 2 Secteur « Etangs de Boitsfort » approuvé par arrêté royal du 21 février 1989 Frans 24-04-2008
Arrêté royal portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation Frans 24-04-2008
Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées (1) Frans 24-04-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi Frans 24-04-2008
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base pour Wallonie Bruxelles International Frans 24-04-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière de pêche, de chasse, d'urbanisme, de patrimoine, d'emploi, de formation et de pouvoirs locaux Frans 24-04-2008
Arrêté du Gouvernement wallon désignant deux nouveaux membres suppléants du Conseil supérieur wallon de la Pêche Frans 24-04-2008
Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées. - Erratum Frans 24-04-2008
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales Frans 24-04-2008
Geen titel Frans 24-04-2008
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