24 April 2008

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No title French 24-04-2008
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale French 24-04-2008
Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire French 24-04-2008
Arrêté du Gouvernement désignant les membres et le président de la commission instituée par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées French 24-04-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2000 fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable French 24-04-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour Wallonie Bruxelles International French 24-04-2008
Arrêté du Gouvernement portant agréation provisoire de la radio locale privée « Sender Elsenborn » French 24-04-2008
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Belle Etoile sis sur le territoire de la commune de Bouillon French 24-04-2008