09 Mei 2008

Titel Taal Datum
Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités (1) Frans 09-05-2008
Loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne (1) Frans 09-05-2008
Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne (1) Frans 09-05-2008
Loi accordant des naturalisations Frans 09-05-2008
Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence Européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005 Frans 09-05-2008
Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale Frans 09-05-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande Frans 09-05-2008
Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, adoptée à Strasbourg le 9 septembre 1996, ainsi qu'à ses annexes 1<sup>re</sup> et 2 et les appendices I à V compris appartenant à l'annexe 2. - Erratum Frans 09-05-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 09-05-2008
Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 13 juin 2008 Frans 09-05-2008
Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1999 Frans 09-05-2008
Loi concernant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2000 Frans 09-05-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion visées à l'article 28, 1°, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques Frans 09-05-2008
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