23 Mei 2008

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Geen titel Frans 23-05-2008
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux Plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation Frans 23-05-2008
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (1) Frans 23-05-2008
Arrêté royal relatif à l'émission en 2008 de pièces commémoratives de 2 EUROS, à l'occasion du 60<sup>e</sup> anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme Frans 23-05-2008
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur des chambres de recours en matière d'évaluation auprès du Service public fédéral Justice Frans 23-05-2008
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (1) Frans 23-05-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Frans 23-05-2008
Décret portant confirmation du répertoire des options groupées dans l'enseignement secondaire (1) Frans 23-05-2008
Décret portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone concernant l'économie plurielle (1) Frans 23-05-2008
Arrêté royal fixant les montants minimaux pour la couverture de la responsabilité civile pour pouvoir circuler sur l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande Frans 23-05-2008
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