23 Mei 2008

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Geen titel Frans 23-05-2008
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de l'entreprise générale Frans 23-05-2008
Arrêté ministériel n° 44 portant enregistrement d'agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement Frans 23-05-2008
Arrêté royal fixant les montants minimaux pour la couverture de la responsabilité civile pour pouvoir circuler sur l'infrastructure ferroviaire Frans 23-05-2008
Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 (1) Frans 23-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'adoption internationale Frans 23-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes et l'annexe I<sup>re</sup> au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes Frans 23-05-2008
Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (1) Frans 23-05-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale Frans 23-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie du Pedegracht en du Molenbeek/Neerpedebeek comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie Frans 23-05-2008
Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge (1) Frans 23-05-2008
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