19 Juni 2008

Titel Taal Datum
Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1<sup>re</sup> et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum. - Traduction allemande Frans 19-06-2008
Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1<sup>re</sup> et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum (1) Frans 19-06-2008
Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum (1) Frans 19-06-2008
Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1ø Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande sur l'entraide en matière pénale; 2ø Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Tha‹lande sur le transfèrement des personnes condamnées et sur la coopération dans l'application des peines, signée à Bangkok le 12 novembre 2005 (1) (2) Frans 19-06-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne Frans 19-06-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel du Ministère de la Région wallonne au Commissariat général au Tourisme Frans 19-06-2008
Geen titel Frans 19-06-2008
Geen titel Frans 19-06-2008
Geen titel Frans 19-06-2008
Geen titel Frans 19-06-2008
Geen titel Frans 19-06-2008
Geen titel Frans 19-06-2008
Geen titel Frans 19-06-2008
Geen titel Frans 19-06-2008
Geen titel Frans 19-06-2008
Geen titel Frans 19-06-2008
Geen titel Frans 19-06-2008
Geen titel Frans 19-06-2008
Geen titel Frans 19-06-2008
Geen titel Frans 19-06-2008