01 Juli 2008

Titel Taal Datum
Circulaire n° 584. - Information relative à l'enveloppe et au plan de personnel 2008 Frans 01-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 25 mai 2007 relative aux conditions de travail et de rémunération (1) Frans 01-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant la prépension conventionnelle (1) Frans 01-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (1) Frans 01-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1) Frans 01-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux frais de transport (1) Frans 01-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, modifiant la convention collective de travail du 9 septembre 2002 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 9 septembre 2002 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts, et modifiant la convention collective de travail du 9 septembre 2002 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts (1) Frans 01-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE des ouvriers dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1) Frans 01-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'extension du droit à la réduction des prestations des travailleurs de 58 ans ou plus et à l'intervention du fonds social pour les travailleurs de 55 ans ou plus (1) Frans 01-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à partir de 58 ans (1) Frans 01-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la fixation de la cotisation patronale complémentaire au "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles" en vue de financement du fonds de pensions - second pilier (1) Frans 01-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) Frans 01-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant le paiement des jours de carence (1) Frans 01-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social (1) Frans 01-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension travail en équipes (1) Frans 01-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant le statut des délégations syndicales (1) Frans 01-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps (1) Frans 01-07-2008
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de béton (SCP 106.02) (1) Frans 01-07-2008
Geen titel Frans 01-07-2008
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