01 Juli 2008

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 01-07-2008
Geen titel Frans 01-07-2008
Geen titel Frans 01-07-2008
Geen titel Frans 01-07-2008
Geen titel Frans 01-07-2008
Geen titel Frans 01-07-2008
Geen titel Frans 01-07-2008
Geen titel Frans 01-07-2008
Geen titel Frans 01-07-2008
Geen titel Frans 01-07-2008
Geen titel Frans 01-07-2008
Geen titel Frans 01-07-2008
Geen titel Frans 01-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du "Fonds social des établissements et des services de santé" (1) Frans 01-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant la prépension (1) Frans 01-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons de repos pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins (1) Frans 01-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour la technique dentaire" et la fixation de ses statuts (1) Frans 01-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des centres de revalidation autonomes (1) Frans 01-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'octroi d'un avantage social (1) Frans 01-07-2008
Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne. - Redevance radio et télévision. - Montant des redevances radio et télévision à percevoir pour les périodes débutant dans le courant de l'année 2009. - Avis Frans 01-07-2008