02 Juli 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 2003 relative au rattachement des salaires à l'indice santé et la convention collective de travail du 27 avril 2001 relative aux conditions de travail et de rémunération (1) Frans 02-07-2008
Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance. - Traduction allemande Frans 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes (1) Frans 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés occupés chez les notaires (1) Frans 02-07-2008
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de la ligne ferroviaire 51B/1, de la bifurcation Ter Doest jusqu'à la bifurcation Boudewijnkanaal, et situées sur le territoire de la commune de Bruges Frans 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles (1) Frans 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 58 ans ou plus (1) Frans 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 55 ans (1) Frans 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant le petit chômage (1) Frans 02-07-2008
Geen titel Frans 02-07-2008
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Arrêté royal modifiant les articles 14, g), et 24, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 02-07-2008
Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance Frans 02-07-2008
Geen titel Frans 02-07-2008
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