02 Juli 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension après licenciement (1) Frans 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1) Frans 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation de base au fonds social (1) Frans 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque (secteur monteurs) (1) Frans 02-07-2008
Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives Frans 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'octroi d'une prime annuelle en janvier (1) Frans 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente (1) Frans 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, octroyant un avantage social par le "Fonds de sécurité d'existence de la maroquinerie et de l'industrie de la ganterie" en exécution de la convention collective de travail du 9 septembre 2002 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts (1) Frans 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension à 58 ans (1) Frans 02-07-2008
Arrêté royal : ) rapportant l'arrêté royal du 17 août 2007 rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la fixation en euro des barèmes salariaux et des montants variables avec l'indice applicable; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la fixation en euro des barèmes salariaux et des montants variables avec l'indice applicable (1) Frans 02-07-2008
Geen titel Frans 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant le protocole d'accord pour les journaux quotidiens 2007-2008 (1) Frans 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au nouveau règlement de pension de retraite extralégale de type "contributions définies" (1) Frans 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative au credit-temps (1) Frans 02-07-2008
Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale Frans 02-07-2008
Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique Frans 02-07-2008
Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces Frans 02-07-2008
Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire Frans 02-07-2008
Arrêté royal octroyant une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Service public fédéral Intérieur surveillant le respect de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution, la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et ses arrêtés d'exécution et la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football Frans 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant le modèle sectoriel de planification de carrière (secteur monteurs) (1) Frans 02-07-2008