02 Juli 2008

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 02-07-2008
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la modification et la coordination du régime de pension sectoriel social (1) Frans 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension à partir de 58 ans (1) Frans 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension après licenciement (1) Frans 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1) Frans 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation de base au fonds social (1) Frans 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque (secteur monteurs) (1) Frans 02-07-2008
Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives Frans 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'octroi d'une prime annuelle en janvier (1) Frans 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente (1) Frans 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, octroyant un avantage social par le "Fonds de sécurité d'existence de la maroquinerie et de l'industrie de la ganterie" en exécution de la convention collective de travail du 9 septembre 2002 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts (1) Frans 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension à 58 ans (1) Frans 02-07-2008
Arrêté royal : ) rapportant l'arrêté royal du 17 août 2007 rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la fixation en euro des barèmes salariaux et des montants variables avec l'indice applicable; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la fixation en euro des barèmes salariaux et des montants variables avec l'indice applicable (1) Frans 02-07-2008