10 Juli 2008

Titel Taal Datum
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément des institutions de médiation de dettes dans la Communauté flamande (1) Frans 10-07-2008
Décret relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges et Courtrai-Wevelgem (1) Frans 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le mode de liquidation d'un montant librement utilisable et son octroi aux mineurs auxquels il est offert des services résidentiels de l'aide à la jeunesse, en application d'une décision du tribunal de la jeunesse ou d'un avis du bureau d'assistance spéciale à la jeunesse, dans des structures agréées et subventionnées par la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées) Frans 10-07-2008
Décret portant diverses mesures urgentes relatives à l'enseignement artistique à temps partiel Frans 10-07-2008
Arrêté royal portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins Frans 10-07-2008
Décret relatif à l'hébergement touristique (1) Frans 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2005 relatif à la modulation et aux réseaux de services d'aide à la jeunesse directement accessibles et d'aide à la jeunesse en situation de crise dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne l'indemnité pour l'intervention, l'accompagnement et l'accueil offerts dans le cadre du programme d'aide des réseaux de services d'aide à la jeunesse en situation de crise Frans 10-07-2008
Décret portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement (1) Frans 10-07-2008
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de la participation du public aux procédures décisionnelles en matière d'environnement ou ayant une incidence sur l'environnement (1) Frans 10-07-2008
Loi portant assentiment à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997. - Traduction allemande Frans 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés Frans 10-07-2008
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