10 July 2008

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Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un fossé sur le territoire de la commune d'Holsbeek comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie French 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les modèles de convention pour l'organisation agréée d'assainissement du sol Vlabotex ASBL French 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline "personenzorg" (soins aux personnes) French 10-07-2008
Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire pour l'année calendrier 2008 French 10-07-2008
Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2008 French 10-07-2008
Loi portant assentiment à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997 (1) (2) French 10-07-2008
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