10 July 2008

Title Language Date
No title French 10-07-2008
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Arrêté du Gouvernement fixant les règles minimales quant aux exigences procédurales conformément à l'article 18 du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive French 10-07-2008
Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement French 10-07-2008
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2008 modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire (1) French 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline "bijzondere educatieve noden" French 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « huishoudelijk onderwijs » French 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'hout' French 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'bouw' French 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'Nederlands tweede taal' French 10-07-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03, 04 et 06 des divisions organiques 10 et 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 French 10-07-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif au transfert de droits au paiement French 10-07-2008
Décret relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande (1) French 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'utilisation d'une voiture de service par les commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs et universités en Communauté flamande French 10-07-2008