15 Juli 2008

Titel Taal Datum
Décret relatif au Code forestier (1) Frans 15-07-2008
Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.) (1) Frans 15-07-2008
Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Singapour le 6 novembre 2006 (1) (2) Frans 15-07-2008
Loi relatif à l'adhésion de la Belgique : Frans 15-07-2008
Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, en ce qui concerne l'objet et les missions de l'Institut du Patrimoine wallon (1) Frans 15-07-2008
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 (1) Frans 15-07-2008
Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés Frans 15-07-2008
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