15 Juli 2008

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 15-07-2008
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Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux Frans 15-07-2008
Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieur, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996 (1) Frans 15-07-2008
Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, Universitaire Ziekenhuizen Leuven » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2008, du Registre national de la Génétique humaine Frans 15-07-2008
Décret relatif au soutien à la création d'activité au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation au moyen de bourses innovation (1) Frans 15-07-2008
Arrêté royal octroyant, pour l'année 2008, un subside à la Fondation privée Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique Frans 15-07-2008
Loi portant assentiment à l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 par la Conférence des Etats parties à la Convention (1) Frans 15-07-2008
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du cycle Frans 15-07-2008
Décret visant à garantir la coordination en langues française et allemande du Code wallon du Logement (1) Frans 15-07-2008
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exerce a été transféré de la Communauté française, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 (1) Frans 15-07-2008
Circulaire relative aux relations contractuelles entre communes et intercommunales, complémentaire à la circulaire du 13 juillet 2006 adressée aux communes et intercommunales de la Région wallonne, portant sur les relations contractuelles entre deux pouvoirs adjudicateurs Frans 15-07-2008
Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008 (1) Frans 15-07-2008
Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport (1) Frans 15-07-2008
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