30 Juli 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination des statuts du fonds social dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile de Verviers" à la date du 1<sup>er</sup> janvier 2005 (1) Frans 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2008, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale (1) Frans 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion de l'emploi (1) Frans 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (1) Frans 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, portant dissolution et liquidation du "Vlaams Sociaal Fonds voor de bevordering van de tewerkstelling in de ondernemingen voor beschutte tewerkstelling", tel que prévu dans la convention collective de travail de la Commission paritaire pour les ateliers protégés et les ateliers sociaux du 18 décembre 2000 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Vlaams Sociaal Fonds voor de bevordering van de tewerkstelling in de ondernemingen voor beschutte tewerkstelling" et fixant ses statuts (1) Frans 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au jour de carence dans les entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone (1) Frans 30-07-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 relatif aux pratiques de marché primaire Frans 30-07-2008
Arrêté royal modificatif et complémentaire à l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1<sup>er</sup> avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, et reprenant un contrat de location du Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement social Frans 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2007, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 2006 relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré (1) Frans 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative à l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque (1) Frans 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, excluant certaines entreprises du champ d'application de dispositions de certaines conventions collectives de travail conclues le 13 novembre 2003 (1) Frans 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants" et la fixation de ses statuts (1) Frans 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1) Frans 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour le "Fonds social des établissements et des services de santé bicommunautaires" (1) Frans 30-07-2008
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