30 Juli 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit (1) Frans 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant les initiatives d'emploi et de formation (1) Frans 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds social pour les établissements et des services de santé bicommunautaires » et la fixation de ses statuts (1) Frans 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant (1) Frans 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des hôpitaux privés (1) Frans 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Fonds social pour les hôpitaux privés" (1) Frans 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins (1) Frans 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement pour les aides familiales et aides seniors et le personnel ouvrier (1) Frans 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, concernant l'accord sectoriel 2007-2008 (1) Frans 30-07-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2008 relatif aux modalités et au programme du concours d'aptitude professionnelle pour la nomination d'auditeurs adjoints auprès du Conseil de la concurrence Frans 30-07-2008
Geen titel Frans 30-07-2008
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