09 September 2008

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise Frans 09-09-2008
Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise Frans 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement pour le personnel employé (1) Frans 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant une cotisation complémentaire permettant de refinancer le fonds de sécurité d'existence (1) Frans 09-09-2008
Avis concernant l'approbation des normes en matière de contrôle de qualité des réviseurs d'entreprises Frans 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires (1) Frans 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des constructions métallique, mécanique et électrique (1) Frans 09-09-2008
Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise Frans 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prime de fin d'année (1) Frans 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports dans la période du 1<sup>er</sup> janvier 2008 jusqu'au 31 décembre 2009 inclus (1) Frans 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conditions de travail des chauffeurs des services de location de voitures avec chauffeur (1) Frans 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prime de Noël (1) Frans 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et services de santé des institutions et services d'aide sociale et de soins de santé situés en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le crédit-temps (1) Frans 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant l'organisation du travail (1) Frans 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux contrats de travail successifs (1) Frans 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2008, les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale (1) Frans 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, portant modification de la convention collective de travail du 9 août 1972 relative au statut des délégations syndicales (1) Frans 09-09-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande Frans 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 4 juin 2007 portant des mesures pour la promotion de l'emploi, la détermination des classifications et les conditions de travail et de rémunérations y liées (1) Frans 09-09-2008