09 September 2008

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Geen titel Frans 09-09-2008
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Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2008 à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les nanomatériaux manufacturés Frans 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, concernant le régime transitoire de pension complémentaire sectoriel (1) Frans 09-09-2008
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 5 euros en argent à l'occasion du 50<sup>e</sup> anniversaire de la création des personnages de bande dessinée « Les Schtroumpfs » par Peyo Frans 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant le droit au crédit-temps et à une diminution de carrière (1) Frans 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la formation (1) Frans 09-09-2008
Loi portant abrogation de la rétribution de euro 0,1 sur les quotas d'émission alloués gratuitement Frans 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi de timbres fidélité et de timbres intempéries (1) Frans 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant le congé d'ancienneté (1) Frans 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, concernant les bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du "Fonds social des entreprises pour la récupération de produits divers" (1) Frans 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, concernant la modification de la convention collective de travail du 20 septembre 2007 concernant les bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du "Fonds social des entreprises pour la récupération des produits divers" (1) Frans 09-09-2008