12 September 2008

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Geen titel Frans 12-09-2008
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative « sport des jeunes » Frans 12-09-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Frans 12-09-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bourses de mobilité étudiante Frans 12-09-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française Frans 12-09-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé Frans 12-09-2008
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au dossier multidisciplinaire dans les centres d'encadrement des élèves Frans 12-09-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale Frans 12-09-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 juillet 2007 portant diverses mesures d'exécution du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques Frans 12-09-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant remplacement de trois membres dans le conseil d'administration de la « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » (Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international) Frans 12-09-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 05 et 12 des divisions organiques 09, 10 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Frans 12-09-2008
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