12 Septembre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-09-2008
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Pas de titre Français 12-09-2008
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative « sport des jeunes » Français 12-09-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 12-09-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bourses de mobilité étudiante Français 12-09-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française Français 12-09-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé Français 12-09-2008
Pas de titre Français 12-09-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au dossier multidisciplinaire dans les centres d'encadrement des élèves Français 12-09-2008
Pas de titre Français 12-09-2008
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