19 September 2008

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous - dispositions générales et dispositions visant à obtenir une subvention d'impulsion Frans 19-09-2008
Arrêté royal fixant pour l'année 2008 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales Frans 19-09-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services Frans 19-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, adaptant la convention collective de travail du 18 mai 1995 instituant un fonds social et de garantie et en fixant les statuts (1) Frans 19-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les conditions de travail et de rémunération (1) Frans 19-09-2008
Arrêté royal modifiant, suite à l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour travailleurs indépendants, la réglementation relative au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants. - Erratum Frans 19-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant le régime de prépension à 56 ans avec 40 ans de carrière professionnelle dans le secteur de l'industrie du diamant (1) Frans 19-09-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum Frans 19-09-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives Frans 19-09-2008
Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires (CIRIHA) pour la réalisation de brochures, l'amélioration de son site internet et l'organisation d'une formation, en rapport avec les allergies alimentaires Frans 19-09-2008
Geen titel Frans 19-09-2008
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