19 September 2008

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Geen titel Frans 19-09-2008
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1) Frans 19-09-2008
Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives Frans 19-09-2008
Arrêté royal portant nomination des membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, &sect; 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 19-09-2008
Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Evidence based Medicine », pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2008 au 31 décembre 2008 Frans 19-09-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités et à la procédure de suppression ou de suppression partielle de l'agrément d'un Centre d'éducation de base ou d'un Centre d'éducation des adultes Frans 19-09-2008
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Association interrégionale de Guidance et de Santé » Frans 19-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la détermination des salaires minimums dans le secteur Horeca (1) Frans 19-09-2008
Arrêté royal modifiant l'article 20, &sect; 1<sup>er</sup>, b), et c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 19-09-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers Frans 19-09-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise à la retraite du secrétaire général du département Services pour la Politique générale du Gouvernement Frans 19-09-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au maintien en service de M. Eric Stroobants au-delà de l'âge de 65 ans Frans 19-09-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2007 fixant les modalités d'application de l'article 56, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement d'un projet « Vinca » d'encodage des données dans le secteur des soins infirmiers à domicile Frans 19-09-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation Frans 19-09-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services Frans 19-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, adaptant la convention collective de travail du 18 mai 1995 instituant un fonds social et de garantie et en fixant les statuts (1) Frans 19-09-2008