19 September 2008

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997 concernant la Commission consultative flamande des Consultations populaires French 19-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1) French 19-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la perception de la cotisation des employeurs au "Fonds social de l'industrie du béton" par l'Office national de Sécurité sociale (1) French 19-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'introduction des horaires alternatifs et des horaires décalés (petite flexibilité) (1) French 19-09-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux French 19-09-2008
Arrêté royal nommant les membres des Commissions d'implantation visées à l'article 4, § 3, 4° de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé French 19-09-2008
Arrêté royal modifiant, suite à l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour travailleurs indépendants, la réglementation relative au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants French 19-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser (1) French 19-09-2008
No title French 19-09-2008
No title French 19-09-2008
No title French 19-09-2008
No title French 19-09-2008
No title French 19-09-2008
No title French 19-09-2008
No title French 19-09-2008
No title French 19-09-2008
No title French 19-09-2008
No title French 19-09-2008
No title French 19-09-2008
No title French 19-09-2008