19 September 2008

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No title French 19-09-2008
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1) French 19-09-2008
Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives French 19-09-2008
Arrêté royal portant nomination des membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, &sect; 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 French 19-09-2008
Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Evidence based Medicine », pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2008 au 31 décembre 2008 French 19-09-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités et à la procédure de suppression ou de suppression partielle de l'agrément d'un Centre d'éducation de base ou d'un Centre d'éducation des adultes French 19-09-2008
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Association interrégionale de Guidance et de Santé » French 19-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la détermination des salaires minimums dans le secteur Horeca (1) French 19-09-2008
Arrêté royal modifiant l'article 20, &sect; 1<sup>er</sup>, b), et c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 19-09-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers French 19-09-2008