01 Oktober 2008

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 01-10-2008
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, concernant le jour férié du 2 mai 2008 et les rémunérations liées aux prestations éventuelles (1) Frans 01-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, en exécution de l'accord interprofessionnel du 2 février 2007, les exploitations de sable blanc exceptées (1) Frans 01-10-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics Frans 01-10-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière Frans 01-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières (1) Frans 01-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant les avantages octroyés à charge du "Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent" (1) Frans 01-10-2008
Arrêté royal : Frans 01-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant la fixation des conditions de travail et de rémunération dans les établissements de prothèse dentaire (1) Frans 01-10-2008
Arrêté royal portant composition et fonctionnement des structures de concertation en ce qui concerne l'harmonisation des modalités d'exécution des missions dévolues à la direction générale des Maisons de justice du SPF Justice Frans 01-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier" (1) Frans 01-10-2008
Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de la Régie des Bâtiments Frans 01-10-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité Frans 01-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant la création de 11 emplois Maribel social dans le cadre de l'amélioration de la concertation sociale (1) Frans 01-10-2008
Arrêté royal portant mise en vigueur et exécution des articles 98/1 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et 120, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental Frans 01-10-2008
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité déontologique Frans 01-10-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants Frans 01-10-2008