01 Oktober 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant composition et fonctionnement des structures de concertation en ce qui concerne l'harmonisation des modalités d'exécution des missions dévolues à la direction générale des Maisons de justice du SPF Justice Frans 01-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier" (1) Frans 01-10-2008
Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de la Régie des Bâtiments Frans 01-10-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité Frans 01-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant la création de 11 emplois Maribel social dans le cadre de l'amélioration de la concertation sociale (1) Frans 01-10-2008
Arrêté royal portant mise en vigueur et exécution des articles 98/1 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et 120, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental Frans 01-10-2008
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité déontologique Frans 01-10-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants Frans 01-10-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, &sect; 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire Frans 01-10-2008
Geen titel Frans 01-10-2008
Geen titel Frans 01-10-2008
Geen titel Frans 01-10-2008
Geen titel Frans 01-10-2008
Geen titel Frans 01-10-2008
Geen titel Frans 01-10-2008
Geen titel Frans 01-10-2008
Geen titel Frans 01-10-2008
Geen titel Frans 01-10-2008
Geen titel Frans 01-10-2008
Geen titel Frans 01-10-2008