03 Oktober 2008

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique Frans 03-10-2008
Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux Frans 03-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle Frans 03-10-2008
Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2008, la compensation de candidats visées à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 03-10-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Frans 03-10-2008
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'élimination d'une dilution rue du Tram à Meix-le-Tige - Saint-Léger Frans 03-10-2008
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rochehaut - Bouillon Frans 03-10-2008
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