03 Octobre 2008

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique Français 03-10-2008
Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux Français 03-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle Français 03-10-2008
Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2008, la compensation de candidats visées à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 03-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'"Universitair Ziekenhuis Gent" à accepter une donation faite par le prof. dr. G. Matton et son épouse Français 03-10-2008
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de deux déversoirs d'orage, rue de Habay et rue du Faubourg - Etalle Français 03-10-2008
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif chemin des Soeurs, chemin du Petit Brou et rue de l'Etang - Beauvechain Français 03-10-2008
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 1 et égouttage conjoint des eaux de la Seype, rue Saint-Job et zone sud de la maison communale - Hélécine Français 03-10-2008
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chastre - lot 2 - et égouttage rues du Bief et Octave Lotin - Chastre Français 03-10-2008
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.000 euros à l'ASBL « Esquisses » Français 03-10-2008
Pas de titre Français 03-10-2008
Pas de titre Français 03-10-2008
Pas de titre Français 03-10-2008
Pas de titre Français 03-10-2008
Pas de titre Français 03-10-2008
Pas de titre Français 03-10-2008
Pas de titre Français 03-10-2008
Pas de titre Français 03-10-2008
Pas de titre Français 03-10-2008
Pas de titre Français 03-10-2008