24 Oktober 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal organisant le transfert de propriété du château de Burg-Reuland de l'Etat à la Communauté germanophone Frans 24-10-2008
Décret portant création du Conseil économique et social de la Communauté française (1) Frans 24-10-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions d'investissement en équipement aux télévisions locales Frans 24-10-2008
Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française (1) Frans 24-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les conditions d'exclusion du champ d'application du plan de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire, en exécution de l'article 15 de la convention collective de travail de base du 4 avril 2003 et de l'article 22 de la convention collective de travail de base du 8 octobre 2003 (1) Frans 24-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant le payement du salaire afférent aux jours fériés du 1<sup>er</sup> janvier et de Noël (1) Frans 24-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative au statut de la délégation syndicale (1) Frans 24-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés en cas de licenciement (1) Frans 24-10-2008
Arrêté royal fixant les modalités de décompte relatives à la réduction forfaitaire flamande de l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2009 Frans 24-10-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant un groupement des fédérations d'employeurs des secteurs socioculturels et organisant son subventionnement Frans 24-10-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire Frans 24-10-2008
Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de la police de la route et les exigences de profil qui en decoulent Frans 24-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 Frans 24-10-2008
Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de ses arrêtés d'exécution (1) Frans 24-10-2008
Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française. - Erratum Frans 24-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003 Frans 24-10-2008
Geen titel Frans 24-10-2008
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