24 Octobre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-10-2008
Pas de titre Français 24-10-2008
Pas de titre Français 24-10-2008
Pas de titre Français 24-10-2008
Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et dentisterie (1) Français 24-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande Français 24-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves Français 24-10-2008
Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen Français 24-10-2008
Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions Français 24-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention en vue de la pose de micro-installations de cogénération et de pompes thermiques par des institutions non professionnelles et par des personnes de droit public Français 24-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant pour 2008 le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1) Français 24-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos (1) Français 24-10-2008
Pas de titre Français 24-10-2008
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