31 Oktober 2008

Titel Taal Datum
Loi modifiant l'article 1294bis, § 2, du Code judiciaire afin de clarifier la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce Frans 31-10-2008
Geen titel Frans 31-10-2008
Geen titel Frans 31-10-2008
Arrêté ministériel instituant une Chambre de recours au Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté Frans 31-10-2008
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie Frans 31-10-2008
Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Frans 31-10-2008
Arrêté ministériel fixant le prix de certaines greffes de tissus ou de cellules d'origine humaine Frans 31-10-2008
Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Belgrade le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service (1) Frans 31-10-2008
Modification de la décision du 19 mai 2006 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Frans 31-10-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Frans 31-10-2008
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie Frans 31-10-2008
Geen titel Frans 31-10-2008
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